Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2013-1051 du 22 novembre 2013 relatif au volume complémentaire individuel pour les vins blancs tranquilles bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2013-1051 du 22 novembre 2013 relatif au volume complémentaire individuel pour les vins blancs tranquilles bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée)
La section 1 du chapitre V du titre VI du livre VI (partie réglementaire) du code rural et de la pêche maritime est modifiée conformément aux articles 2 à 6 du présent décret.