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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 16 octobre 2012 relatif à la certification des prestataires de services de la navigation aérienne mettant en œuvre des services AFIS)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 16 octobre 2012 relatif à la certification des prestataires de services de la navigation aérienne mettant en œuvre des services AFIS)



A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 octobre 2012
Art. null