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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-1050 du 21 novembre 2013 relatif à la création d'un centre hospitalier régional à Nancy par fusion du centre hospitalier universitaire de Nancy et de la maternité régionale universitaire de Nancy)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-1050 du 21 novembre 2013 relatif à la création d'un centre hospitalier régional à Nancy par fusion du centre hospitalier universitaire de Nancy et de la maternité régionale universitaire de Nancy)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. D6141-15