Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 novembre 2013 relatif aux modalités de validation des évaluations de la perte d'autonomie et des besoins en soins des personnes âgées accueillies dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, pris en application de l'article R. 314-171-3 du code de l'action sociale et des familles)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 avril 1999
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexes, Sct. MODALITÉS DE CONTRÔLE ET DE VALIDATION A POSTERIORI MENTIONNÉES AU 2° DE L'ARTICLE 1er DU PRÉSENT ARRÊTÉ, Art. ANNEXE