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Article Annexe I AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 7 novembre 2012 portant création de services des impôts des particuliers dans les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article Annexe I AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 7 novembre 2012 portant création de services des impôts des particuliers dans les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

LISTE DES SERVICES DES IMPÔTS DES PARTICULIERS (SIP)

DÉPARTEMENT

SIP CRÉÉ

STRUCTURES DONT L'ACTIVITÉ FISCALE
est fusionnée

DATE DE CRÉATION

06 - Alpes-Maritimes SIP de Valbonne

CDI de Valbonne

Trésorerie de Bar-sur-Loup

1er juillet 2013
13 - Bouches-du-Rhône SIP de Marseille 7/ 10e arrondissements

CDI de Marseille 7/ 10e arrondissements

Trésorerie de Marseille 7e et 10e arrondissements

1er juillet 2013
13 - Bouches-du-Rhône SIP de Marseille 9e arrondissement

CDI de Marseille 9e arrondissement

Trésorerie de Marseille 9e arrondissement

1er juillet 2013
62 - Pas-de Calais SIP de Lens Sud
CDI de Lens Sud.

Trésoreries de Liévin et Avion.

1er janvier 2013
69 - Rhône
SIP de Villeurbanne
CDI de Lyon Villeurbanne.
Trésorerie de Villeurbanne.
1er décembre 2012

69 - Rhône

SIP de Lyon Est

CDI de Lyon Est.

Trésorerie de Meyzieu.

1er décembre 2013

78 - Yvelines SIP de Saint-Quentin-en-Yvelines Ouest
CDI de Saint-Quentin-en-Yvelines Ouest.

Trésorerie de Maurepas.


1er janvier 2013
972 - Martinique SIP de Fort-de-France Extérieur
CDI de Fort-de-France Extérieur.

Trésorerie de Fort-de-France et banlieue (*).


1er janvier 2013

(*) Seul le recouvrement des rôles d'impôt des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans la commune de Schœlcher et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2013 est confié au comptable du SIP de Fort-de-France Extérieur.