Article 11 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 23/11/2014 (Arrêté du 22 octobre 2013 relatif aux analyses de contrôle sanitaire et de surveillance des eaux conditionnées et des eaux minérales naturelles utilisées à des fins thérapeutiques dans un établissement thermal ou distribuées en buvette publique)

L'arrêté du 21 décembre 1964 relatif au contrôle de la qualité de l'eau est abrogé.

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 14 octobre 1937

Art. 1

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 14 octobre 1937

Art. 3, art. annexe I, art. annexe II.

• Arrêté du 14 octobre 1937 - art. 1 (VD)
• Arrêté du 14 octobre 1937 - art. 3 (Ab)
• Arrêté du 14 octobre 1937 - art. Annexe I (VD)
• Arrêté du 14 octobre 1937 - art. Annexe II (T)
• Arrêté du 14 octobre 1937 - art. Annexe I (VD)
• Arrêté du 14 octobre 1937 - art. Annexe II (T)
• Arrêté du 21 décembre 1964, v. init.