Articles

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 novembre 2013 relatif à l'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social)

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 novembre 2013 relatif à l'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social)



COLONNE I
Etablissement dont
l'activité est transférée

COLONNE II
Personnel pouvant
demander leur intégration

COLONNE III
Date de réalisation
de l'opération
et de titularisation

COLONNE IV
Etablissement public
de santé effectuant
le recrutement

Etablissement et service d'aide par le travail (ESAT)
géré par l'association Etablissement sanitaire et social d'observation
et de réadaptation (ESSOR)

2 adjoints administratifs
1 ouvrier professionnel qualifié
1 agent d'entretien qualifié

1er janvier 2013

Centre hospitalier Henri Laborit de Poitiers (86)

EHPAD Les Lilas géré par l'association AREV

1 infirmière en soins généraux et spécialisés
5 aides-soignants
10 agents des services hospitaliers qualifiés
1 agent d'entretien qualifié

1er janvier 2010

Etablissement public social et médico-social intercommunal
Les Lilas d'Ivry - Vitry-sur-Seine (94)