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Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 novembre 2013 relatif à la mise en œuvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires pêchant l'anguille en Méditerranée continentale)

Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 novembre 2013 relatif à la mise en œuvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires pêchant l'anguille en Méditerranée continentale)


L'enveloppe budgétaire consacrée à la mesure ainsi que les modalités de mise en œuvre sont fixées par instructions aux préfets des régions concernées.
Les navires dont le tonnage d'anguille pêchée cumulé sur les années 2010, 2011 et 2012 est le plus important seront retenus en priorité.
Les captures et les jours de sortie en mer sont déterminés sur la base des journaux de bord ou fiches de pêche remis à l'administration.