Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 23/11/2013 au 04/01/2015 (Arrêté du 19 novembre 2013 pris pour l'application du décret n° 98-1009 du 6 novembre 1998 modifié relatif au fonds d'aide au portage de la presse)

Le taux unitaire de subvention prévu au deuxième alinéa de l'article 3 du décret n° 98-1009 du 6 novembre 1998 modifié est fixé à 0,253 €.
Le taux unitaire de subvention prévu au troisième alinéa de l'article 3 du décret 98-1009 du 6 novembre 1998 modifié est fixé à 0,0100 €.