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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 novembre 2013 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé du développement durable en matière de gestion d'agents placés sous son autorité)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 novembre 2013 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé du développement durable en matière de gestion d'agents placés sous son autorité)


Les arrêtés suivants sont abrogés :
― arrêté n° 88-2153 du 8 juin 1988 modifié portant déconcentration en matière de gestion des personnels relevant du ministère ;
― arrêté du 18 octobre 1988 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des contrôleurs des travaux publics de l'Etat ;
― arrêté du 2 octobre 1989 relatif à la déconcentration de certains actes de déconcentration de personnel ;
― arrêté du 26 octobre 2006 portant déconcentration en matière de gestion des personnels relevant du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer ;
― arrêté du 8 février 2007 relatif à la déconcentration d'actes de gestion aux préfets coordonnateurs des itinéraires routiers ;
― arrêté du 16 mars 2007 portant déconcentration des actes de détachement sans limitation de durée.