Les arrêtés suivants sont abrogés :
― arrêté n° 88-2153 du 8 juin 1988 modifié portant déconcentration en matière de gestion des personnels relevant du ministère ;
― arrêté du 18 octobre 1988 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des contrôleurs des travaux publics de l'Etat ;
― arrêté du 2 octobre 1989 relatif à la déconcentration de certains actes de déconcentration de personnel ;
― arrêté du 26 octobre 2006 portant déconcentration en matière de gestion des personnels relevant du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer ;
― arrêté du 8 février 2007 relatif à la déconcentration d'actes de gestion aux préfets coordonnateurs des itinéraires routiers ;
― arrêté du 16 mars 2007 portant déconcentration des actes de détachement sans limitation de durée.