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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 novembre 2013 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé du développement durable en matière de gestion d'agents placés sous son autorité)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 novembre 2013 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé du développement durable en matière de gestion d'agents placés sous son autorité)


Pour les fonctionnaires titulaires, y compris ceux nommés sur un emploi fonctionnel, des corps et emplois listés à l'annexe I-A du présent arrêté, les décisions de gestion prévues au B de l'annexe I sont déléguées aux autorités mentionnées aux 1° à 8° de l'article 4 du décret du 20 novembre 2013 susvisé.