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Article Annexe II AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 novembre 2012 portant création de services des impôts des particuliers dans les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article Annexe II AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 novembre 2012 portant création de services des impôts des particuliers dans les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

LISTE DES SERVICES DES IMPÔTS DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES (SIP-SIE)

DÉPARTEMENT

SIP CRÉÉ

STRUCTURES
dont l'activité fiscale est fusionnée

DATE DE CRÉATION


63 - Puy-de-Dôme


SIP-SIE de La Bourboule - Le Mont-Dore


CDI-SIE de La Bourboule.

Trésorerie du Mont-Dore - La Tour-d'Auvergne.


1er décembre 2013