Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-1042 du 20 novembre 2013 portant dispositions statutaires relatives à l'appréciation de la valeur professionnelle de certains personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de l'agriculture et à la justification de certificats de compétences en langue de l'enseignement supérieur et en informatique et internet)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-778 du 3 août 1992
Sct. CHAPITRE III : Notation, avancement.