Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 octobre 2013 portant reconduction de l'arrêté du 22 décembre 2003 modifié relatif au titre professionnel de mécanicien(ne) réparateur(trice) de cycles et motocycles)
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 22 décembre 2003
Art. 1
-Arrêté du 22 décembre 2003