Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 23/11/2013 (Arrêté du 13 novembre 2013 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (retrait d'habilitation de la société de classification Lloyd's Register EMEA))

A compter de la publication du présent arrêté, la société de classification Lloyd's Register n'est plus habilitée au sens de l'article 42 du décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution.