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Article 11 PARTIELLEMENT_MODIF MODIFIE, en vigueur du 22/11/2013 au 10/10/2016 (Arrêté du 22 octobre 2013 portant organisation de la direction de la protection et de la sécurité de la défense)

Données brutes

Article 11 PARTIELLEMENT_MODIF MODIFIE, en vigueur du 22/11/2013 au 10/10/2016 (Arrêté du 22 octobre 2013 portant organisation de la direction de la protection et de la sécurité de la défense)

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 novembre 2001

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16

Est abrogé l'arrêté du 29 novembre 2001 portant organisation des sous-directions de la direction de la protection et de la sécurité de la défense.