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Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 22 octobre 2013 portant organisation de la direction de la protection et de la sécurité de la défense)

Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 22 octobre 2013 portant organisation de la direction de la protection et de la sécurité de la défense)


La sous-direction de la contre-ingérence est chargée :
1° De recueillir et d'exploiter le renseignement, afin notamment de prévenir les menaces susceptibles de porter atteinte aux intérêts de la défense et à la sécurité nationale ;
2° De conduire les missions confiées à la direction de la protection et de la sécurité de la défense ;
3° De contribuer aux relations de la direction de la protection et de la sécurité de la défense avec les autres services spécialisés de renseignement ;
4° De participer à l'élaboration et au contrôle des mesures de sécurité relatives à la protection des installations militaires et industrielles de défense ;
5° De contribuer au contrôle et à la surveillance du commerce des armements.