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Article 10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 22 octobre 2013 portant organisation de la direction de la protection et de la sécurité de la défense)

Article 10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 22 octobre 2013 portant organisation de la direction de la protection et de la sécurité de la défense)


Toutes instructions, tous renseignements et tous documents ou supports relatifs aux missions, aux objectifs, à l'organisation et au fonctionnement de la direction de la protection et de la sécurité de la défense font l'objet d'une classification effectuée au moins au niveau confidentiel défense dans les conditions prévues par une instruction classifiée et non publiée du ministre de la défense.