Article 9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 22 octobre 2013 portant organisation de la direction de la protection et de la sécurité de la défense)
Article 9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 22 octobre 2013 portant organisation de la direction de la protection et de la sécurité de la défense)
Les conditions d'emploi du personnel du service sont précisées par instruction du directeur de la protection et de la sécurité de la défense.