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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 novembre 2013 portant homologation du cahier des charges et du plan de vérification relatifs à la sélection des crus bourgeois pour les appellations d'origine contrôlées produites dans l'aire de l'appellation d'origine contrôlée « Médoc »)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 novembre 2013 portant homologation du cahier des charges et du plan de vérification relatifs à la sélection des crus bourgeois pour les appellations d'origine contrôlées produites dans l'aire de l'appellation d'origine contrôlée « Médoc »)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 novembre 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 3