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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 octobre 2013 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'administration centrale institué dans le département ministériel relevant du ministre chargé du travail)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 octobre 2013 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'administration centrale institué dans le département ministériel relevant du ministre chargé du travail)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 novembre 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3