Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2000 autorisant la création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion régionalisée des entreprises de transport routier et des contrôles (GRECO))
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 septembre 2000
Art. 5