Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 21 novembre 2002 relatif à la réaction au feu des produits de construction et d'aménagement pour la prise en compte de la classification européenne des produits linéaires d'isolation de tuyauterie)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 21 novembre 2002 relatif à la réaction au feu des produits de construction et d'aménagement pour la prise en compte de la classification européenne des produits linéaires d'isolation de tuyauterie)
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2014.