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Article 40 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (LOI n° 2000-1207 du 13 décembre 2000 d'orientation pour l'outre-mer (1))

Article 40 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (LOI n° 2000-1207 du 13 décembre 2000 d'orientation pour l'outre-mer (1))

L'Etat met en place, en partenariat avec les collectivités territoriales de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de La Réunion, de Mayotte, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin qui le souhaitent, un fonds destiné à promouvoir les échanges éducatifs, culturels ou sportifs des habitants de ces territoires vers la métropole ou vers les pays situés dans leur environnement régional.