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Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2013-1033 du 14 novembre 2013 autorisant un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « offre SIRH » relatif à la gestion des ressources humaines des agents payés par l'Etat)

Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2013-1033 du 14 novembre 2013 autorisant un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « offre SIRH » relatif à la gestion des ressources humaines des agents payés par l'Etat)


Dans le cadre des finalités définies à l'article 1er et pour celles des données relatives à la paye, le traitement " offre SIRH " peut être mis en relation avec le système d'information de paye des agents de l'Etat dénommé " SI paye ".
Dans la limite des informations requises par le code des pensions civiles et militaires de retraite pour l'administration du compte individuel de retraite, le traitement peut être mis en relation avec les applications de gestion des retraites.