Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 octobre 2013 relatif aux comités techniques d'administration centrale institués au sein des départements ministériels relevant des ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 octobre 2013 relatif aux comités techniques d'administration centrale institués au sein des départements ministériels relevant des ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative)
En application des dispositions de l'article 11 du décret du 15 février 2011 susvisé, les comités techniques d'administration centrale mentionnés aux articles 2 et 6 du décret du 1er août 2011 susvisé sont placés, à compter du 16 octobre 2013, auprès du directeur de la direction des ressources humaines relevant du secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales.