Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 6 mars 2012 relatif à l'organisation territoriale de la direction centrale de la police aux frontières)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 6 mars 2012 relatif à l'organisation territoriale de la direction centrale de la police aux frontières)
Le directeur général de la police nationale et le préfet du département de l'Ain sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.