Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-1036 du 15 novembre 2013 modifiant divers traitements automatisés de données à caractère personnel du ministère de la défense)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1966 du 26 décembre 2011
Art. 1, Art. 3