Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2013 portant création d'un régime d'effort de pêche pour la pêche professionnelle au chalut en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 janvier 2013
Art. Annexe