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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-1030 du 14 novembre 2013 relatif aux études d'impact des projets de défrichement)
Données brutes
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-1030 du 14 novembre 2013 relatif aux études d'impact des projets de défrichement)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. Annexe à l'article R122-2