Article 6 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 17/11/2013 (LOI organique n° 2013-1027 du 15 novembre 2013 portant actualisation de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie)

I.-à III.-A modifié les dispositions suivantes :

-Loi n° 99-209 du 19 mars 1999

Art. 2, Art. 112, Art. 140, Art. 153, Art. 154, Art. 155, Art. 156, Art. 196, Art. 211, Art. 138-1

IV.-Le présent article entre en vigueur à l'occasion du prochain renouvellement des membres du conseil économique et social de la Nouvelle-Calédonie.