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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (LOI organique n° 2013-1026 du 15 novembre 2013 relative à l'indépendance de l'audiovisuel public)
Données brutes
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (LOI organique n° 2013-1026 du 15 novembre 2013 relative à l'indépendance de l'audiovisuel public)
A abrogé les dispositions suivantes :
- LOI organique n°2009-257 du 5 mars 2009
Art. unique.