Est autorisée la cession à l'euro symbolique, au profit de la communauté d'agglomération castelroussine, d'une fraction de l'ensemble immobilier dénommé "La Martinerie" figurant dans le tableau suivant :
DÉNOMINATION |
RÉFÉRENCES |
SUPERFICIE |
SURFACE |
VALEUR VÉNALE (HT) EN EUROS |
||
Terrain |
Constructions |
Total |
||||
Fraction de l'ensemble immobilier "La Martinerie", commune |
Section AT n° 283 |
157 087 m² |
37 648 m² |
235 630,50 |
0 |
235 630,50 |