Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 juillet 2013 fixant l'indemnité annuelle allouée au président du conseil d'administration de l'Office national des forêts)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 juillet 2013 fixant l'indemnité annuelle allouée au président du conseil d'administration de l'Office national des forêts)
Le directeur général de l'Office national des forêts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.