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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 juillet 2013 fixant l'indemnité annuelle allouée au président du conseil d'administration de l'Office national des forêts)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 juillet 2013 fixant l'indemnité annuelle allouée au président du conseil d'administration de l'Office national des forêts)


Le montant annuel brut de l'indemnité allouée au président du conseil d'administration de l'Office national des forêts est fixé à 21 095 €.