Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 octobre 2013 abrogeant l'arrêté du 22 février 2008 relatif à la procédure d'habilitation des établissements d'enseignement supérieur dans les domaines de la musique, de la danse, du théâtre et des arts du cirque et au fonctionnement de la Commission nationale d'habilitation)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 février 2008
Art. 1, Sct. Chapitre 1er : Procédure d'habilitation des établissements d'enseignement supérieur., Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre 2 : Fonctionnement de la Commission nationale d'habilitation., Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8