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Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 juillet 2001 portant création de l'Institut de formation de l'environnement)

Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 juillet 2001 portant création de l'Institut de formation de l'environnement)

Les dépenses de fonctionnement et d'équipement de l'Institut de formation de l'environnement et, d'une manière générale, toutes les dépenses nécessaires à son activité sont prises en charge par le secrétariat général du ministère chargé de l'environnement.