Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 juillet 2001 portant création de l'Institut de formation de l'environnement)
Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 juillet 2001 portant création de l'Institut de formation de l'environnement)
Le directeur général de l'administration, des finances et des affaires internationales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.