Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 novembre 2013 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2013)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 juin 2013
Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Annexe, Art. null