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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret du 3 novembre 1967 AUTORISANT LE CEA A APPORTER UNE MODIFICATION AUX INSTALLATIONS DE L'USINE DE TRAITEMENT DES COMBUSTIBLES IRRADIES DE LA HAGUE)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret du 3 novembre 1967 AUTORISANT LE CEA A APPORTER UNE MODIFICATION AUX INSTALLATIONS DE L'USINE DE TRAITEMENT DES COMBUSTIBLES IRRADIES DE LA HAGUE)

Le commissariat à l'Energie Atomique est autorisé à modifier les installations du Centre de La Hague par la création d'un atelier dénommé ELAN II B destiné à la fabrication de sources de césium, de strontium ou d'autres produits de fission.