Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2013-995 du 8 novembre 2013 portant approbation de la charte du Parc national des Cévennes)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2013-995 du 8 novembre 2013 portant approbation de la charte du Parc national des Cévennes)
Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.