Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2013-995 du 8 novembre 2013 portant approbation de la charte du Parc national des Cévennes)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2013-995 du 8 novembre 2013 portant approbation de la charte du Parc national des Cévennes)
La charte du Parc national des Cévennes, annexée au présent décret (1), composée d'un rapport en deux volumes et d'une annexe cartographique, est approuvée.