Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret du 3 novembre 1967 AUTORISANT LE CEA A APPORTER UNE MODIFICATION AUX INSTALLATIONS DE L'USINE DE TRAITEMENT DES COMBUSTIBLES IRRADIES DE LA HAGUE)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret du 3 novembre 1967 AUTORISANT LE CEA A APPORTER UNE MODIFICATION AUX INSTALLATIONS DE L'USINE DE TRAITEMENT DES COMBUSTIBLES IRRADIES DE LA HAGUE)
Le Ministre d'Etat chargé de la Recherche Scientifique et des Questions Atomiques et Spatiales est chargé de l'exécution du présent décret qui sera mentionné au Journal officiel de la République française.