Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret du 3 novembre 1967 AUTORISANT LE CEA A APPORTER UNE MODIFICATION AUX INSTALLATIONS DE L'USINE DE TRAITEMENT DES COMBUSTIBLES IRRADIES DE LA HAGUE)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret du 3 novembre 1967 AUTORISANT LE CEA A APPORTER UNE MODIFICATION AUX INSTALLATIONS DE L'USINE DE TRAITEMENT DES COMBUSTIBLES IRRADIES DE LA HAGUE)
L'atelier devra être mis en service dans un délai de trois ans après la date du Journal officiel mentionnant le décret.