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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 novembre 2013 relatif à la composition de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense et aux délégations de pouvoirs du ministre de l'intérieur en matière d'administration et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale au sein de la région de gendarmerie de Lorraine, gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est, de la région de gendarmerie d'Alsace, de la région de gendarmerie de Bourgogne, de la région de gendarmerie de Champagne-Ardenne et de la région de gendarmerie de Franche-Comté)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 novembre 2013 relatif à la composition de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense et aux délégations de pouvoirs du ministre de l'intérieur en matière d'administration et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale au sein de la région de gendarmerie de Lorraine, gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est, de la région de gendarmerie d'Alsace, de la région de gendarmerie de Bourgogne, de la région de gendarmerie de Champagne-Ardenne et de la région de gendarmerie de Franche-Comté)

La composition de la commission d'avancement des volontaires dans les armées en service au sein de la gendarmerie nationale est fixée comme suit :


PRÉSIDENCE

MEMBRES

Le commandant en second de région de gendarmerie, commandant en second de groupement chef-lieu d'implantation de la région de gendarmerie

Un officier du bureau de la gestion du personnel militaire de la formation administrative désigné par le commandant de la formation administrative

Deux sous-officiers désignés par le commandant de la formation administrative