La composition de la commission d'avancement des sous-officiers de gendarmerie est fixée comme suit :
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BRANCHES |
PRÉSIDENCE |
MEMBRES |
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Ensemble des formations de gendarmerie départementale de la région de gendarmerie d'Alsace |
L'officier le plus ancien dans le grade le plus élevé parmi les membres présents |
Les commandants de groupement ou les commandants de groupement par suppléance (1) |
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Ensemble des formations de gendarmerie départementale de la région de gendarmerie de Bourgogne |
Les commandants des sections de recherches ou les commandants des sections de recherches par suppléance |
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Ensemble des formations de gendarmerie départementale de la région de gendarmerie de Champagne-Ardenne |
Le commandant en second de région de gendarmerie, commandant en second de groupement chef-lieu d'implantation de la région de gendarmerie |
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Ensemble des formations de gendarmerie départementale de la région de gendarmerie de Franche-Comté |
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Ensemble des formations de gendarmerie départementale de la région de gendarmerie de Lorraine, gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est |
Commandant en second de la région de gendarmerie de Lorraine, commandant en second de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est |
Les commandants de groupement ou les commandants de groupement par suppléance |
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Ensemble des formations de gendarmerie mobile de la région de gendarmerie de Lorraine, gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est |
Le commandant en second de la région de gendarmerie de Lorraine, commandant en second de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est |
Les commandants de groupement ou les commandants de groupement par suppléance. |
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(1) Ne sont pas visés les groupements chefs-lieux d'implantation des régions de gendarmerie. |
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