Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 11/11/2013 au 30/11/2022 (Décret n° 2013-996 du 8 novembre 2013 autorisant la société AREVA NC à procéder à des opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 33 dénommée « usine de traitement des combustibles irradiés UP2-400 » située dans l'établissement AREVA NC de La Hague (département de la Manche))

Sont soumis à l'accord préalable de l'Autorité de sûreté nucléaire :
― l'assainissement et le démantèlement des évaporateurs et des équipements de procédé des cellules des évaporateurs des unités 242 et 2042 de l'atelier HA/PF ;
― l'assainissement et le démantèlement des cuves d'entreposage de l'unité 2720 de l'atelier SPF2 ;
― l'arrêt définitif du réseau de ventilation nucléaire des ateliers ;
― les opérations de démantèlement et d'assainissement des caniveaux à l'issue des opérations d'assainissement et de démantèlement des deux caniveaux de test ;
― les opérations d'assainissement des structures.
Chaque demande est accompagnée d'un dossier présentant l'analyse de la sûreté des opérations envisagées.
Pour les opérations d'assainissement des structures, l'exploitant transmet en outre un dossier présentant et justifiant la méthodologie et les objectifs retenus compte tenu de la nature des opérations à réaliser. Cette méthodologie intègre une caractérisation permettant la réalisation d'un bilan radiologique et chimique des zones concernées.
Si des opérations d'assainissement des sols sont réalisées, l'exploitant informe l'ASN des caractérisations préalables effectuées, des opérations d'assainissement réalisées et des résultats des mesures radiologiques et chimiques après travaux.