Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 11/11/2013 au 30/11/2022 (Décret n° 2013-996 du 8 novembre 2013 autorisant la société AREVA NC à procéder à des opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 33 dénommée « usine de traitement des combustibles irradiés UP2-400 » située dans l'établissement AREVA NC de La Hague (département de la Manche))

I. ― L'Autorité de sûreté nucléaire fixe le délai dans lequel sont achevées les opérations de reprise des solutions de produits de fission à forte teneur en molybdène contenues dans les cuves du bâtiment SPF2 de l'atelier HA/PF. Ce délai ne peut être postérieur au 31 décembre 2035.
II. ― La totalité de l'oxyde de plutonium présent dans le local 107 de l'atelier MAPu est évacuée au plus tard le 31 décembre 2016.
Les travaux de suppression des interactions entre les bâtiments MAPu et BST1 sont achevés au plus tard le 31 décembre 2022.
Les opérations d'assainissement et de démantèlement de l'atelier MAPu sont achevées au plus tard le 31 décembre 2025.
III. ― Les opérations d'assainissement et de démantèlement de l'atelier MAU sont achevées au plus tard le 31 décembre 2027.
IV. ― Les opérations de rinçage et de traitement d'effluents sur les chaînes A et NCP1 (chaîne B) de l'atelier HA/PF sont achevées au plus tard le 31 décembre 2024.
Les opérations d'assainissement et de démantèlement de l'atelier HA/PF sont achevées au plus tard le 31 décembre 2034.
V. ― Les autres opérations mentionnées à l'article 2 sont réalisées au plus tard le 31 décembre 2035.