Sont soumis à l'accord préalable de l'Autorité de sûreté nucléaire :
― les opérations de reprise des déchets entreposés dans les bâtiments 114.1 de l'atelier STE2A et 114.3 de l'atelier STEV ;
― les opérations d'assainissement et de démantèlement du cuvelage et l'écroutage du génie civil des unités 513 et 540 du bâtiment 111.1 de l'atelier STE2A ;
― les opérations de reprise et de conditionnement des déchets entreposés dans le Parc aux Ajoncs, dans les tranchées et dans les fosses de la zone Nord-Ouest (à l'exception des déchets entreposés dans la fosse 26) ;
― les opérations d'assainissement et de démantèlement des caniveaux ;
― l'arrêt définitif du réseau de ventilation nucléaire des ateliers ;
― les opérations d'assainissement des structures.
Chaque demande est accompagnée d'un dossier présentant l'analyse de la sûreté des opérations envisagées.
Pour les opérations d'assainissement des structures, l'exploitant transmet en outre un dossier présentant et justifiant la méthodologie et les objectifs retenus compte tenu de la nature des opérations à réaliser. Cette méthodologie intègre une caractérisation permettant la réalisation d'un bilan radiologique et chimique des zones concernées.
Si des opérations d'assainissement des sols sont réalisées, l'exploitant informe l'ASN des caractérisations préalables effectuées, des opérations d'assainissement réalisées et des résultats des mesures radiologiques et chimiques après travaux.