Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 11/11/2013 au 30/11/2022 (Décret n° 2013-997 du 8 novembre 2013 autorisant la société AREVA NC à procéder à des opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 38 dénommée « station de traitement des effluents et déchets solides (STE2) et atelier de traitement des combustibles nucléaires oxyde (AT1) » située dans l'établissement AREVA NC de La Hague (département de la Manche))

I. ― L'Autorité de sûreté nucléaire fixe le délai, qui ne peut être postérieur au 31 décembre 2035, dans lequel sont achevées :
1° Les opérations de reprise des boues entreposées dans les bâtiments 114.1 de l'atelier STE2A et 114.3 de l'atelier STEV ;
2° Les opérations de reprise et de conditionnement des ferrailles du Parc aux Ajoncs ;
3° Les opérations de reprise et de conditionnement des déchets entreposés dans les tranchées de la zone Nord-Ouest et des terres du Parc aux Ajoncs ;
4° Les opérations de reprise des déchets entreposés dans le bâtiment 119 ;
5° Les opérations de reprise et de conditionnement des déchets des fosses de la zone Nord-Ouest, à l'exception de ceux entreposés dans la fosse 26.
II. ― Les opérations d'assainissement et de démantèlement des installations du bâtiment 119 sont achevées au plus tard le 31 décembre 2017.
Les opérations d'assainissement et de démantèlement des fosses de la zone Nord-Ouest (à l'exception de la fosse 26) sont achevées au plus tard le 31 décembre 2030.
Les opérations d'assainissement et de démantèlement des bâtiments de l'atelier STE2A sont achevées au plus tard le 31 décembre 2033.
III. ― Les autres opérations mentionnées à l'article 2 sont réalisées au plus tard le 31 décembre 2035.